J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13395

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Arrêtés du 8 août 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0002011A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 août 2000, sont attribués à titre de dotation aux établissements publics nationaux désignés ci-dessous deux ensembles immobiliers domaniaux sis à Pessac (Gironde) :
a) A l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis lieudit L'Université, cadastré section DH no 45, pour une superficie totale de 2 hectares 76 ares 20 centiares, tel que cet ensemble est délimité par un liséré jaune sur le plan annexé au présent arrêté ;
b) A la chancellerie des universités de Bordeaux, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial, cadastré section DH nos 6 et 46, pour une superficie totale de 4 hectares 89 ares 85 centiares, tel que cet ensemble figure délimité par un liséré rose sur ce même plan.
Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-03069 à la rubrique chancellerie près les rectorats, seront recensés au même tableau respectivement au profit de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux et de la chancellerie près les rectorats.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Nota. - Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.